Atlantique Vie Emprunteur

Type :

Contrat individuel Temporaire Décès à capital dégressif.

Objet :

Il a pour objet de garantir toute institution financière contre les risques de décès ou d'invalidité totale et permanente de ses débiteurs avant le remboursement intégral de leur dette.

Adhérents

  • Est admissible à l'assurance vie ATLANTIQUE EMPRUNTEUR, toute personne physique bénéficiaire d'un prêt octroyé par une Institution financière.
  • L'Emprunteur doit être âgé de moins de 65 ans à l'expiration du prêt et au moment de l'acceptation médicale de son dossier par l'Atlantique Assurance Vie..

Durée du contrat

Les prêts pouvant faire l'objet de la couverture ATLANTIQUE EMPRUNTEUR sont ceux dont la durée n'excède pas dix (10) ans.

Effet

Sous réserve de l'acceptation par l'Atlantique Assurance Vie et du règlement des primes, les garanties prennent effet à la date d'accord de l'opération du crédit.

Mode de paiement des cotisations

Les primes sont payables annuellement ou en fraction unique, par prélèvement bancaire, espèces ou chèque. Modes chèque et espèces à l'ordre exclusif de STAMVIE ATLANTIQUE MULTIRISQUE

Montant des garanties

En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive avant le terme du contrat : Le montant des indemnités dues par l'Atlantique Assurance Vie à l'Institution financière, bénéficiaire désignée dans la demande d'adhésion, est égal au capital restant dû par l'intéressé à cette date au titre du prêt qui lui a été consenti.

Montant des primes

La prime est fonction de l'âge du titulaire à la souscription, du montant et de la durée du prêt.

Cessation des garanties

La garantie décès cesse pour l'assuré dans les cas suivants:

  • au terme du contrat.
  • en cas de non paiement des primes
  • à la résiliation du contrat
  • au plus tard le 31 décembre de l'année du 65ème anniversaire de l'adhérent
  • après règlement du sinistre par l'Atlantique Assurance Vie

Pièces à fournir

Se référer aux conditions générales.

Exclusions

  • Suicide conscient et volontaire de l'Assuré(e), avant deux années d'assurance (Code CIMA : article 66),
  • Décès du fait volontaire des Bénéficiaires d'assurance (Code CIMA : article 78 alinéa 1er),
  • Conséquences de la participation de l'Assuré(e) à une émeute, une rixe ou un acte criminel,
  • Risque de guerre,
  • Les accidents occasionnés ou étant la conséquence d'un fait de guerre, étrangère et/ou guerre civile.