Atlantique Prévoyance Décès

Type :

Contrat individuel Temporaire Décès.

Objet :

En cas de Décès ou en cas d'Invalidité Absolue et Définitive de l'assuré avant le terme du contrat : Paiement du capital garanti au contrat.

Adhérents

Toute personne physique âgée de 18 ans au moins et de 64 ans au plus.

Durée du contrat

La durée minimale du contrat est de un (1) an renouvelable.

Mode de paiement des primes

Les primes sont payables annuellement ou en fraction unique, par prélèvement bancaire, espèces ou chèque. Modes chèque et espèces à l'ordre exclusif de STAMVIE ATLANTIQUE MULTIRISQUE.

Capitaux garantis

Le niveau du capital de base est déterminé à la souscription par le souscripteur. Le capital de base minimum est de 500 000 FCFA.

Montant des garanties

Le niveau du capital de base est déterminé à la souscription en fonction de l'option choisie et éventuellement de la garantie complémentaire.

Garanties optionnelles

Il est offert en option les garanties ci-après :

  • Décès accidentel qui a pour objet le doublement du capital décès toutes causes.
  • Les frais funéraires qui ont pour objet, le paiement d'une indemnité pour faire face aux frais d'obsèques du décès d'un membre de la famille nucléaire (assuré, conjoint et enfants âgés de 3 à 21 ans) du souscripteur.

Les indemnités sont les suivantes :

  • Adhérent et Conjoint 1 000 000 750 000 500 000 250 000
  • Enfants 500 000 75 000 250 000 125 000

Délai de carence

La garantie décès est effective six (6) mois après le paiement de la première prime ou fraction de prime sauf le décès consécutif à un accident pour lequel la garantie est immédiate.

Pièces à fournir

Se référer aux conditions générales.

Exclusions

  • Suicide conscient et volontaire de l'Assuré(e), avant deux années d'assurance (Code CIMA : article 66).
  • Décès du fait volontaire des Bénéficiaires d'assurance (Code CIMA : article 78 alinéa 1er).
  • Conséquences de la participation de l'Assuré(e) à une émeute, une rixe ou un acte criminel.
  • Risque de guerre,
  • Les accidents occasionnés ou étant la conséquence d'un fait de guerre étrangère et/ou guerre civile.

Montant des primes

La prime périodique est fonction de l'âge de l'Assuré principal, du capital souscrit, des garanties optionnelles choisies et de la durée de couverture.

Pièces a fournir

Se référer aux conditions générales

Cessation des garanties

La garantie décès cesse pour l'assuré principal dans les cas suivants :

  • au terme du contrat
  • en cas de non paiement des primes
  • à la résiliation du contrat
  • au plus tard le 31 décembre de l'année du 65ème anniversaire de l'adhérent.

La garantie décès cesse pour tous les assurés dans les cas suivants :

  • au terme du contrat
  • en cas de non paiement des primes
  • au décès de l'assuré principal

Exclusions

  • Suicide conscient et volontaire de l'Assuré(e), avant deux années d'assurance (Code CIMA : article 66),
  • Décès du fait volontaire des Bénéficiaires d'assurance (Code CIMA : article 78 alinéa 1er),
  • Conséquences de la participation de l'Assuré(e) à une émeute, une rixe ou un acte criminel,
  • Risque de guerre,
  • Les accidents occasionnés ou étant la conséquence d'un fait de guerre, étrangère et/ou guerre civile.