Lexique des assurances

  • contrat

    Le contrat d’assurance formalise l'engagement entre l'assureur et l'assuré.Ce document doit notamment être établi en plusieurs exemplaires et con...

  • Force majeure

    Un cas de force majeur est un événement soudain, imprévisible et irrésistible.

  • Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

    On désigne par PASS, la valeur constituant la base de calcul à la Sécurité Sociale (12 fois le PMSS). Ce plafond est utilisé par les compagnies d...

  • Consolidation

    Stabilisation de l'état médical d'une personne, après un accident ou une maladie et laissant subsister des séquelles.