Lexique des assurances

  • Dommages immatériels

    Les dommages immatériels sont des préjudices financiers résultant de la cessation privative d'un droit ou l'arrêt d'un service rendu.

  • K (KC)

    Le K ou KC sont des catégories d'actes médicaux (chirurgie et/ou spécialités) pratiqués par un médecin ou un professionnel de la santé.* K pour...

  • Tarif d'autorité

    On désigne par tarif d'autorité, le tarif forfaitaire fixant la base de remboursement pour certains actes médicaux. Les actes médicaux concernés ...

  • Contrat à cotisations périodiques

    Un contrat à cotisations périodiques est un contrat définit par plusieurs versements (fixés contractuellement au moment de la souscription). Lors ...